CONDITIONS GÉNÉRALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Dernière mise à jour : 31.08.20261. INFORMATIONS SUR L’OPÉRATEUR
Le présent site web,
https://elisoacynthia.com, est administré par :
« ELISOA SERVICES » SRLCode fiscal (IDNO) : 1023600053107
Siège social : mun. Chișinău, secteur Botanica, str. Grenoble 257, ap. 185
Administratrice : Refanaharivola Ep Cernenco Elisoa Cynthia
Email :
thehappycompany.md@gmail.comEn accédant au site web et en l’utilisant, l’utilisateur confirme avoir lu et accepté le présent document.
2. OBJET DU SITE WEB
Le site web fournit des informations sur les services, événements, programmes éducatifs et produits numériques développés par Elisoa Cynthia et ELISOA SERVICES SRL.
Les éléments suivants peuvent être commercialisés par l’intermédiaire du site web :
- masterclasses ;
- formations ;
- cours en ligne ;
- événements ;
- produits numériques ;
- services de conseil et de communication.
3. COMMANDES ET PAIEMENTS
Les paiements sont effectués en ligne via les méthodes disponibles sur le site web.
Le client garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- suspicion de fraude ;
- erreurs techniques ;
- informations incomplètes ou incorrectes.
Les prix affichés sur le site web peuvent être modifiés sans préavis.
3.1 Modes de paiement
- Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement agréé de BC « MAIB » SA.
- Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées, ainsi que les autres modes de paiement affichés sur la page de paiement.
- Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée conformément aux normes applicables.
4. ACCÈS AUX MASTERCLASSES ET AUX PRODUITS NUMÉRIQUES
Après confirmation du paiement, l’utilisateur reçoit l’accès au produit ou au service acheté conformément à la description publiée sur le site web.
L’accès est accordé exclusivement à la personne ayant effectué l’achat.
Il est interdit de :
- distribuer les contenus à des tiers ;
- revendre l’accès ;
- copier ou reproduire le contenu ;
- publier les contenus sur d’autres plateformes sans l’accord écrit du titulaire des droits.
4.1 Conditions de livraison
Les produits et services commercialisés sur le site web peuvent être fournis sous format numérique (en ligne) ainsi que sous format physique, par la participation à des événements organisés hors ligne.
Pour les produits numériques, l’accès est fourni par email, lien d’accès, compte utilisateur ou par d’autres moyens communiqués par l’organisateur après confirmation du paiement.
Pour les événements et masterclasses organisés hors ligne, la participation a lieu à l’endroit et à la date indiqués dans la description de l’événement ou communiqués par email après confirmation du paiement.
Le délai de fourniture de l’accès ou des informations nécessaires à la participation est généralement de 24 heures maximum après confirmation du paiement.
Si le participant ne reçoit pas les informations nécessaires concernant l’accès ou la participation, il peut contacter l’organisateur en utilisant les coordonnées publiées sur le site web.
5. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Pour les produits numériques et les masterclasses en ligne, une fois l’accès accordé, le remboursement n’est pas garanti.
Les demandes de remboursement peuvent être examinées individuellement par la Société.
En cas d’annulation d’un événement par l’organisateur :
- le montant payé peut être intégralement remboursé ;
- ou le participant peut se voir proposer l’accès à une édition ultérieure.
6. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site web, notamment :
- les textes ;
- les images ;
- les contenus vidéo ;
- les logos ;
- le design ;
- les documents ;
- les présentations ;
- les supports éducatifs ;
est la propriété d’ELISOA SERVICES SRL ou est utilisé légalement.
Toute utilisation non autorisée est interdite et peut engager la responsabilité civile ou pénale conformément à la législation de la République de Moldavie.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société met tout en œuvre pour maintenir les informations à jour et exactes.
Toutefois, nous ne garantissons pas que :
- le site web fonctionnera en permanence sans interruption ;
- les informations seront exemptes d’erreurs accidentelles ;
- l’accès sera disponible à tout moment.
La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site web.
8. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En utilisant le site web, l’utilisateur peut fournir certaines données à caractère personnel.
Peuvent être collectés :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- informations de facturation ;
- informations relatives aux paiements ;
- données fournies via les formulaires du site web.
Les données sont utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- fournir les services achetés ;
- émettre les documents fiscaux ;
- communiquer avec les utilisateurs ;
- améliorer les services proposés ;
- respecter les obligations légales.
Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est ELISOA SERVICES SRL.
9. CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé ;
- la modification ;
- la divulgation ;
- la destruction accidentelle.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux obligations légales.
10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès aux données personnelles ;
- droit de rectification des données ;
- droit à l’effacement des données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer leur consentement.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter la Société en utilisant les coordonnées publiées sur le site web.
11. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Le site web utilise des cookies pour :
- assurer le bon fonctionnement du site web ;
- réaliser des analyses statistiques ;
- mesurer les performances ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- mener des campagnes de marketing et de remarketing.
Les cookies peuvent être :
- essentiels ;
- fonctionnels ;
- analytiques ;
- marketing.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement concernant les cookies dans les paramètres de son navigateur.
La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site web.
12. SERVICES TIERS
Le site web peut utiliser des services fournis par des tiers, notamment :
- des prestataires de paiement ;
- des services d’hébergement ;
- Google Analytics ;
- Meta Pixel ;
- des outils d’email marketing ;
- d’autres services nécessaires au fonctionnement du site web.
Ces prestataires peuvent traiter certaines données uniquement dans le but de fournir les services concernés.
13. MODIFICATION DU PRÉSENT DOCUMENT
ELISOA SERVICES SRL se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment.
La version mise à jour sera publiée sur le site web et entrera en vigueur dès sa publication.
14. LÉGISLATION APPLICABLE
Le présent document est régi par la législation de la République de Moldavie.
Tout litige sera réglé à l’amiable et, en cas d’impossibilité de parvenir à un accord, sera soumis aux juridictions compétentes de la République de Moldavie.
15. COORDONNÉES
ELISOA SERVICES SRL
IDNO : 1023600053107
Adresse : mun. Chișinău, secteur Botanica, str. Grenoble 257, ap. 185
Administratrice : Refanaharivola Ep Cernenco Elisoa Cynthia
Téléphone : +373 68026222
Site web :
https://elisoacynthia.com